Des aides supplémentaires pour les entreprises les plus impactées

L’Etat met en place des mesures supplémentaires pour renforcer le soutien apportées aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture ainsi que les secteurs connexes à ces activités.

Les activités bénéficiant de ces aides supplémentaires sont divisées en deux catégories :

Catégorie 1 : les entreprises les plus durablement affectés à cause d’une restriction de leur activité au-delà du 11 mai 2020

  • L’hôtellerie
  • Restauration
  • Cafés
  • Tourisme
  • Événementiel
  • Sport
  • Culture

Catégorie 2 : les entreprises connexes aux secteurs de la catégorie 1

Pour profiter des nouvelles mesures, ces entreprises doivent avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires de 80% durant le confinement (du 15 mars au 15 mai 2020)

Les mesures renforcées

Activité partielle

Les entreprises concernées peuvent continuer à profiter de la prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle jusqu’en septembre et ce peut importe la taille de l’entreprise.

Fonds de solidarité

Jusqu’à la fin de l’année 2020, le fonds de solidarité reste disponible pour les entreprises de ces secteurs. Le fond de solidarité est également élargi depuis le 1er juin : les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés (au lieu de 10 auparavant) et ayant un chiffre d’affaires jusqu’à 2M€ (au lieu de 1M€ auparavant) peuvent en profiter.

Pour les entreprises concernées, les aides versées peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.

Exonérations de cotisations sociales

Les entreprises de moins de 250 salariés pourront profiter d’une exonération des cotisations patronales acquittées ou reportées sur la période de mars à juin 2020. De plus, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

Une réduction forfaitaire de cotisations égale à 4 mois de cotisations dues en moyenne dans ces secteurs sera proposée aux travailleurs indépendants et non-salariés agricoles.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.