FINANCE CONSEIL est à vos côtés pour vous accompagner ou vous renseigner sur les démarches en cette période compliquée liée au Coronavirus.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes mesures mises en place dans le domaine financier.

Que voulez-vous consulter ?

Les dispositifs de financement nationaux liés au Coronavirus

Dispositifs concernant les établissements bancaires

La Fédération Bancaire Française relaie les mesures exceptionnelles de la Place Bancaire, applicables dès maintenant par toutes les entreprises :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises
    Pour cette mesure, il y a des différences d’application par région et parfois par département au niveau de chaque établissement bancaire.Ce qu’il faut retenir :

    • Au niveau professionnel : que ce soit en Crédit-bail ou crédit classique, il est possible de reporter jusqu’à 6 mois de loyer ou de mensualité, avec paiement des intérêts ou non. Suivant les établissements cela sera fait en automatique ou à la demande des clients et une étude sera alors faite au cas par cas.
    • Au niveau privé : Possibilité de demander un report de mensualités jusqu’à 6 mois sur les prêts immobiliers et/ou parfois 3 mois sur les prêts consommation. Cela sera étudié au cas par cas, sur demande et il se peut que ce soit réservé aux dirigeants d’entreprises ou salariés en chômage partiel. Dans les 2 cas, et pour connaitre la réponse adaptée au marché et aux interlocuteurs en local, n’hésitez pas à nous consulter ou à contacter directement votre conseiller bancaire.
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

Dispositifs via BPI France

Des actions d’urgence BPI France sont en place sur leurs encours de crédit depuis le matin du 16 mars :

  • Mobilisation factures et ajout ligne Court Terme équivalente à 30% du montant des factures
  • Suspension du paiement des échéances des prêts déjà en cours par BPI à compter du 16 mars

Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les entreprises avec l’aide de l’Etat.

Prêt garanti par l’Etat jusqu’à 90%

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

La garantie pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Vous trouverez ci-joint :

 

Marche à suivre pour la mise en place

Nouveaux dispositifs de garanties mis en place par BPI France

Comment faire : Pour bénéficier d’une garantie Bpifrance, l’entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire.

Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises (RT CORONAVIRUS)
  • Pour quoi faire :
    Ce dispositif permet de garantir

    • Les crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie ou
    • La transformation avec augmentation de crédits court terme des banques en moyen terme.L’objectif est une augmentation des fonds disponibles pour l’entreprise.
  • Pour qui : La garantie s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création.
  • Caractéristiques de la garantie
    • Taux de couverture : Jusqu’à 90% du montant des prêts
    • Plafond de risque : 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI
Garantie Ligne de Crédit Confirmé (LCC CORONAVIRUS)
  • Pour quoi faire :
    Ce dispositif permet de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmées sur une durée de 12 ou 18 mois.
  • Pour qui : Cette garantie s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création.
  • Caractéristiques de la garantie
    • Taux de couverture : Jusqu’à 90% des lignes confirmées par la banque
    • Plafond de risque : 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI

Renforcement des prêts BPI France liés au Coronavirus

2 types de prêt sans garantie spécifique ont été mis en place.

Prêt Atout : dispositif national
  • Montant de 50 000€ à 5 millions d’euros pour les TPE, PME et ETI
  • Durée 2 à 5 ans dont 6 à 12 mois de différé
  • Taux en fonction du mois de la mise en place
  • Il faut que l’entreprise ait au minimum 1 an d’activité, tous secteurs sauf SCI, entreprises d’intermédiation financière, entreprises de promotion et de locations immobilières, entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté
  • Condition d’obtenir un prêt bancaire (1 pour 1)
Prêt rebond : dispositif régional

Voir dans les dispositifs régionaux.

Enfin, la BPI a mis en place un numéro vert permettant de mettre en contact l’entrepreneur avec les directions régionales :

N° vert 0969 370 240

 

Lien information site BPI : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Lien vers le formulaire de demande en ligne : formulaire de demande BPI France

Dispositif Médiation du crédit

Les équipes de la Médiation du Crédit, portée par la Banque de France, sont à disposition de tous entrepreneurs qui rencontrent des difficultés avec un ou plusieurs établissements de crédit (refus de rééchelonnement d’une dette, refus ou dénonciation de crédit ou de découvert, refus de caution ou de garantie).

Il est éligible à toute entreprise (TPE-PME, artisans, associations et entreprises de l’ESS).

Le service est gratuit.

La médiation du crédit garantit une réponse en moins de 48 heures. Pour la saisir, il suffit de se rendre sur le site de la médiation du crédit.

Vous renseigner : un numéro 0 810 00 12 10

Saisir la médiation : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et
définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.
Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les
points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Les dispositifs régionaux

Auvergne-Rhône-Alpes : dispositifs de financement

Vous pouvez retrouver tous les dispositifs ici : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en place le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec l’ensemble des acteurs bancaires.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Eligibilité : toutes entreprises sauf celles de moins d’un an et sans bilan
  • Montant : de 20 K€ à 50 K€
  • 50 % de l’encours à taux 0 et 50 % de l’encours à taux fixe inférieur à 1 %
  • Durée : 7 ans dont 2 de différé
  • Distribué par les réseaux bancaires de proximité
  • Réponse et versement dans la semaine

Déploiement en cours.

Prêt Artisans et Commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

  • Eligibilité : entreprises ressortissantes CMA et commerçants ressortissants CCI
  • Montant : de 15 K€ et 100 K€
  • 20 % de l’encours à taux 0 et 80 % de l’encours à taux fixe
  • Prêt à taux zéro
  • Durée : 5 ans dont 1 de différé
  • Distribué par le réseau Banque Populaire
  • Réponse et versement dans la semaine

Bretagne : dispositifs de financement

Vous retrouverez toutes les mesures sur ce document : Les mesures économiques Région BRETAGNE

Vous êtes un professionnel (TPE, Artisan, commerçant) et vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter Emilie Leonard.

Centre Val de Loire : dispositifs de financement

Prêt Cap Rebond COVID-19

Prêt en partenariat avec la Région centre Val de Loire

  • Montant de 10 à 50 000€
  • Durée 7 ans dont 2 ans de différé
  • Taux 0%
  • Il faut que l’entreprise ait au minimum 1 an d’activité, tous secteurs sauf SCI, entreprises d’intermédiation financière, entreprises de promotion et de locations immobilières, entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté
  • Pas de condition d’avoir un prêt bancaire, chaque cas sera étudié

Autres actions

La région a mis en place les actions suivantes afin de soutenir l’économie :

  1. Doublement du fonds de prévention pour les entreprises en difficulté à 2M€
  2. Augmentation du plafond pour les garanties de prêts bancaires octroyées par Bpi à 80% et facilitation de l’accès à ce fonds
  3. Simplification de l’accès au prêt par le biais du prêt CAP REBOND dispensé par BPI France
  4. Accélération du paiement pour les fournisseurs et prestataires de la région

Des actions sont par ailleurs prévues pour les secteurs du tourisme, de la formation, de la culture et du sport : maintien du soutien en cas événements annulés, accélération du versement des subventions, allongement de la période pour le cachet des intermittents…

Île-de-France : dispositifs de financement

Vous retrouverez toutes les mesures sur ce document : Aide entreprise IDF

Nouvelle Aquitaine : dispositifs de financement

Vous retrouverez les mesures sur ce document : INFOG_COVID19_Aides1_vertical_v2_Région Nouvelle-Aquitaine

Comme confirmé le 18 mars dernier par son président Alain Rousset, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine met en place un plan d’urgence économique à hauteur de 50 millions d’euros.

Ainsi, la Région Nouvelle-Aquitaine est à la disposition et à l’écoute de ses entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs via :

Plus d’informations sur les divers volets de ce dispositif exceptionnel d’aides :

Occitanie : dispositifs de financement

Vous retrouverez toutes les mesures sur cette page : Soutien à l’activité économique

Pays de la Loire : dispositifs de financement

Prêt Cap Rebond COVID-19

Prêt Réalisé au prêt de BPI en partenariat avec la Région Pays de la Loire

  • Montant de 10 à 300 000€
  • Durée 7 ans dont 2 ans de différé
  • Taux 0%
  • Il faut que l’entreprise ait au minimum 1 an d’activité, tous secteurs sauf SCI, entreprises d’intermédiation financière, entreprises de promotion et de locations immobilières, entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté
  • Condition : minimum avoir un nouveau emprunt bancaire du même montant