Le crédit-bail pour matériel professionnel
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Qu’est-ce qu’un crédit-bail pour matériel professionnel ou leasing matériel professionnel ?
Le crédit-bail est un contrat de location qui est lié à une promesse unilatérale de vente à échéance, ce qui signifie que le crédit preneur (le locataire) a l’option d’acquérir le matériel à l’issue du contrat de bail (durée déterminée). Le crédit-bail matériel professionnel se distingue de l’acquisition du matériel via un prêt “classique”.
L’acquisition via une option d’achat contient un prix fixé à l’avance. Le prix intègre les loyers déjà versés, il s’agit de la valeur résiduelle.
Le contrat de crédit-bail matériel professionnel comprend le bail et la promesse unilatérale de vente.
Le crédit preneur loue du matériel pour exercer son activité, il verse des loyers au crédit-bailleur. Le montant des loyers ainsi que le type de versement sont fixés entre les deux parties.
Un contrat de crédit-bail mobilier professionnel peut durer de 3 à 7 ans.
💡 À noter qu’en bénéficiant du crédit-bail pour votre matériel professionnel, vous êtes tenus de faire assurer le matériel et de le maintenir en bon état durant toute la durée du contrat.
Qui peut bénéficier du crédit-bail pour matériel professionnel ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique et leur secteur d’activité peuvent recourir au crédit-bail matériel professionnel.
💡 Une étude du dossier de demande de crédit-bail sera effectuée pour examiner la situation financière de l’entreprise.
Crédit-bail matériel professionnel : quel type de matériel peut être financé ?
À vrai dire, tout équipement destiné à un usage professionnel peut faire l’objet d’un crédit-bail mobilier, même du matériel d’occasion en bon état de fonctionnement !
Voici quelques exemples de matériel pouvant être financé par le crédit-bail mobilier professionnel :
- Équipements de manutention
- Matériel de garage
- Équipement de cuisine
- Matériel de logistique
- Équipement de production
- Équipements d’imprimerie
- Équipement de bureautique
- Équipement d’informatique
- Équipements médicaux
- Équipement agricole (matériel et outillage)
Quels sont les avantages de recourir à un crédit-bail matériel professionnel ?
L’avantage premier pour le locataire est le fait que sa trésorerie sera moins impactée par rapport à l’achat du matériel professionnel. Le locataire conserve une capacité d’endettement correcte.
Ce type de contrat de location permet une flexibilité quant au profil d’amortissement de prélèvement des loyers. Le financement est personnalisé selon vos besoins.
Les autres avantages du crédit-bail matériel professionnel sont les suivants :
- L’investissement est financé à 100%, TVA incluse (avec ou sans apport).
- Les loyers sont intégralement déductibles du résultat imposable du crédit preneur (sauf ceux inhérents au terrain), minorant l’impôt.
- Remplacement du matériel défaillant sans frais à votre charge (maintenance comprise dans le loyer).
- Durée de financement modulable.
Comment fonctionne le crédit-bail matériel professionnel ?
Le fonctionnement du crédit-bail matériel professionnel se décline sous plusieurs étapes :
Étape 1 : Choix du matériel
Choix du matériel professionnel selon les besoins et négociation des conditions d’achat
Étape 2 : Achat du matériel professionnel par le crédit-bailleur puis mise en location
Achat du matériel professionnel par le crédit-bailleur (généralement la banque ou une entreprise spécialisée) puis location au crédit preneur pendant un temps déterminé.
Étape 3 : Fin du contrat
À la fin du contrat, le crédit preneur peut acheter le matériel professionnel à sa valeur résiduelle et devient alors propriétaire ou peut décider de rendre le matériel.
Que faire à la fin du crédit-bail matériel professionnel ?
Trois options sont disponibles pour le locataire à la fin du contrat de crédit-bail pour du matériel professionnel.
Il peut :
- Faire l’acquisition du matériel et lever l’option d’achat. Il paie alors la valeur résiduelle et devient propriétaire du bien.
- Restituer le matériel à son bailleur, l’option d’achat n’est pas levée.
- Ou poursuivre la location en accord avec le crédit bailleur.
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